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Articles taggués ‘conseil d’Etat’

Le marché sur la signalétique cassé par le Conseil d’Etat

31/05/2011 Aucun commentaire
tribunalExtraits :
« Le Conseil d’Etat a annulé la délibération du conseil municipal prise en 2004. Ce dernier avait alors confié à Decaux la pose et l’exploitation de la signalétique des sites touristiques, des commerces et des entreprises. »

« Le conseiller municipal Jacques Agopian (du groupe « Tous Ensemble Pour Aix ») a rappelé ses réticences à l’époque, à la fois sur la forme du contrat, et les tarifs annoncés : 381 à 762€ le panneau à régler par le commerçant désirant se faire connaître, soit trois fois plus que l’entreprise précédente, S2C, dont la délégation de service public arrivait à échéance. »

Lire l’article dans la Provence du 25 mai 2011

Tous Ensemble Pour Aix : Une opposition combative

15/10/2010 Aucun commentaire

Extrait :

elus TEPA » Le 13 juillet dernier, le Conseil d’Etat a confirmé l’élection municipale partielle du 19 juillet 2009. Le groupe des élus d’opposition « Tous Ensemble Pour Aix » prend acte de cette décision.

Si nous sommes bien évidemment déçus, nous ne nous abaisserons pas à jeter le discrédit sur une décision de justice émanant de la plus haute juridiction administrative de notre pays. Comportement diamétralement opposé à celui de Maryse Joissains et certains de ses colistiers lors de l’annulation du scrutin de mars 2008 par la même institution et l’accusant d’être partisane.

Toutefois, nous souhaitons mettre ici en lumière certains points de la décision du Conseil d’Etat, validant notre démarche et confirmant que des irrégularités ont bien été commises, ramenant l’écart entre notre liste et celle de Maryse Joissains de 187 voix à 142 voix. »

Lire la suite dans « Aix en Dialogue » de septembre-octobre 2010

Municipales d’Aix : le Conseil d’Etat maintient le suspense !

09/07/2010 Aucun commentaire
Extraits :
Municipales d'Aix : le Conseil d'Etat maintient le suspense !« Au Conseil d’État, le rapporteur a réduit l’écart de voix mais rejeté le recours en annulation. Décision sous quinze jours. »
« Dans ses conclusions, Frédéric Lenica (le rapporteur) retient néanmoins des irrégularités et conclut à l’annulation de 45 voix, faisant passer l’écart entre la députée-maire et son adversaire socialiste de 187 à 142 suffrages. Et de dérouler les soustractions. »

Lire l’article dans la Provence du 6 juillet 2010

La décision d’annulation par le Conseil d’Etat pourrait être annoncée aujourd’hui au motif de « fraude électorale »

05/07/2010 Aucun commentaire

photo Alexandre MedvedowskyExtrait :
i["Si le Tribunal Administratif de Marseille avait débouté, le 23 janvier dernier, Alexandre Medvedowsky, il n'en serait pas de même aujourd'hui. Le Conseil d'Etat devrait en effet annoncer aujourd'hui que l'élection serait invalidée pour "fraude électorale". En outre, Maryse Joissains et son premier adjoint, Jean Chorro, seraient déclarés "inéligibles".]i

Lire l’article dans la Marseillaise du 5 juillet 2010

Notre recours en annulation est examiné ce jour au Conseil d’Etat

05/07/2010 Aucun commentaire
urneExtrait :
Le recours formé sur l’élection municipale de 2009 par Alexandre Medvedowsky est examiné à 14h, à Paris.

On prend presque les mêmes et on recommence… Le sort de la ville d’Aix se joue aujourd’hui sous les ors du Conseil d’Etat: l’audience du recours en annulation de l’élection de Maryse Joissains en juillet 2009 se tient cet après-midi. Finies les joutes verbales en public ou les échanges de mémoires chargeant les uns et les autres: dans la salle d’audience, seuls les avocats auront droit à la parole.

Lire l’article dans la Provence du 5 juillet 2010

Recours auprès du Conseil d’Etat

25/06/2010 Aucun commentaire

urneLe Conseil d’Etat examinera en audience notre recours formé contre l’élection muncipale d’Aix, le lundi 5 juillet à 14h

A la rencontre des habitants du Jas de Bouffan

01/02/2010 Aucun commentaire

visite jas 30 janvier 2010Dans la continuité de nos actions de rencontres avec la population, je suis allée, avec d’autres élus du groupe « Tous Ensemble Pour Aix », à la rencontre des habitants du Jas de Bouffan le samedi 30 janvier, dans des commerces du quartier Bagatelle.

Malgré la température assez fraîche, la bonne humeur et la convivialité régnaient au sein du groupe, heureux de partager ce moment d’échanges avec les Aixois.

Les sujets abordés étaient nombreux et concernaient surtout les problèmes avec Pays d’Aix Habitat, les transports, le recours auprès du Conseil d’Etat…

Crédit photo : B/bosley