Le groupe d’opposition « Tous ensemble pour Aix », par la voix de son Président Alexandre Medvedowsky, entend réaffirmer son opposition à la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ; et demande – plus que jamais – son abrogation.
Le résultat historique pour la gauche lors des récentes élections sénatoriales, avec l’accession à la présidence de la Chambre Haute du socialiste Jean-Pierre Bel, ne laisse aucun doute sur une remise en cause de ce texte très majoritairement décrié par les élus locaux, tous bords politiques confondus.
Une réforme territoriale est néanmoins indispensable, mais elle ne peut se faire contre les territoires et les élus locaux.
La loi du 16 décembre 2010, entre autres dispositions, prévoit une rationalisation du paysage intercommunal et un renforcement de la coopération inter-territoriale. Si l’on peut être d’accord sur l’objectif, ce sont les modalités même de mise en œuvre qui nous interrogent.
C’est le cas, par exemple, des pôles métropolitains institués par la loi et visant à formaliser un cadre pour les coopérations entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en vue d’actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture, d’aménagement de l’espace et de développement des infrastructures et des services de transport.
Le 12 septembre dernier, les présidents des neuf intercommunalités des Bouches-du-Rhône ont adopté une déclaration commune affirmant leur volonté de créer un pôle métropolitain, dans le respect des principes de libre administration et d’auto-détermination des communes et de leurs groupements.
« Tous ensemble pour Aix » est favorable à toute démarche visant à renforcer les coopérations entre territoires, qui ont, dans certains domaines comme celui des transports par exemple, fait cruellement défaut au cours des quatre dernières décennies…causant ainsi de multiples dégâts collatéraux (en termes de mobilité, d’attractivité du territoire, d’accès à l’emploi, au logement…).
Si la démarche des présidents d’intercommunalités va dans le bon sens, elle reste néanmoins très évasive sur ce que sera précisément ce Pôle métropolitain, en termes de structure, de projets et d’actions concrètes.
Le groupe TEPA ne voudrait pas que le Pôle métropolitain ne soit, en réalité, qu’une couche supplémentaire, au déjà très copieux « millefeuilles » territorial.
Il s’interroge aussi sur la légitimité démocratique de ce nouvel outil de coopération, qui sous la forme d’un syndicat mixte aura néanmoins un périmètre d’intervention très large.
Au delà de ces principes, le groupe Tous Ensemble pour Aix s’interroge sur le périmètre de la coopération intercommunale en Pays d’Aix. Dans le cadre de la loi du 16 décembre et de son objectif de rationalisation du paysage intercommunal, les préfets ont soumis aux élus, réunis en Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), un Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) faisant un certain nombre de préconisations.
Le Préfet de Vaucluse a ainsi prescrit l’intégration de 14 communes (Ansouis, Beaumont de Pertuis, Cabrières d’Aigues, Grambois, La Bastide des Jourdans, la Bastidonne, la Motte d’Aigues, la Tour d’Aigues, Mirabeau, Peypin d’Aigues, St Martin de la Brasque, Sannes, Villelaure et Vitrolles-en-Luberon) du Pays d’Aigues à la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix (CPA), à laquelle appartient déjà la ville-centre du secteur, Pertuis.
A partir du moment où la ville de Pertuis reste dans la CPA, et c’est ce que nous souhaitons, la question du rattachement des communes de son arrière-pays se pose avec acuité. Et les 14 communes en question font en effet partie du bassin de vie naturel de Pertuis qui lui même est partie intégrante du bassin de vie aixois. C’est une réalité dont il faut tenir compte.
Comme l’indique le Préfet dans son schéma : « La ville-centre a vocation à être partie prenante des projets de développement et de l’organisation de l’espace qui l’entoure. A l’inverse, le territoire du Sud Luberon ne peut organiser son développement en l’absence des moyens liés à la grande ville ».
Il y a donc un réel besoin de rétablir cohérence et solidarité en direction des communes du Sud Luberon. Il y a une logique à ce que la solidarité s’exerce entre les deux rives de la Durance.
Considérant ce débat important pour le développement futur de notre territoire, en cohérence avec la notion de bassin de vie et de solidarité inhérente, le groupe « Tous ensemble pour Aix », se déclare favorable à l’intégration des 14 communes du Pays d’Aigues au sein de la CPA si celles ci le souhaitent.
Lire les articles dans la Provence des 18 et 20 janvier 2012
Madame, Monsieur, chers amis,
Non, je ne suis pas gourmande !
